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Paris, le 15 février 2023 - Alors que l’Union Européenne révèle ses ambitions en faveur de la compétitivité des entreprises et de l’industrie européenne, des freins demeurent. Le poids des impôts de production, dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité, constitue un réel enjeu de compétitivité et de dynamisme économique, national et européen.
Le Baromètre européen des impôts de production mis en place par l’Institut Montaigne, avec l’aide de Mazars, est la première classification aussi précise des impôts de production, applicable à la France et à ses principaux voisins européens, s’appuyant sur des bases juridiques.
Dans la continuité de l’année précédente, l’Institut Montaigne dévoile aujourd’hui les évolutions constatées entre 2020 et 2021 dans une seconde édition. La France conserve-t-elle sa place de mauvais élève dans notre classement global ? La dynamique européenne est-elle à la baisse ou à la hausse de la fiscalité sur la production ? Alors que le Danemark fait son entrée dans le classement et que le Royaume-Uni en sort, la France se démarque avec des impôts de production qui s'élèvent à 95 milliards d’euros (-0,6 point de PIB entre 2020 et 2021), derrière la Suède mais très loin devant l’Allemagne.
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“Cette année encore, la France apparaît comme l'un des mauvais élèves de l'Union européenne, en matière d'impôts de production. Malgré de récentes évolutions positives avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), les marges de progrès restent fortes. Cet indicateur joue ainsi un vrai rôle en rendant visible ces enjeux, essentiels pour la compétitivité de nos entreprises françaises”, précise Lisa Thomas-Darbois, responsable du pôle Économie et Action de l’État à l'Institut Montaigne et auteure de la note.
“Forte de sa dimension comparative et évolutive fondée sur la mise en perspective des données et analyses du précédent baromètre 2022, cette deuxième édition se distingue par la précision renforcée de ses indicateurs”, déclare Elena Aubrée, Avocate Associée chez Mazars Société d’Avocats. |
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Une tendance à la baisse des impôts de production en Europe - Sur les 11 pays étudiés, 9 ont connu une diminution du poids de leurs impôts de production, ce qui traduit une volonté partagée de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
- Seuls l’Italie et la Pologne connaissent une augmentation du niveau de leurs impôts de production en raison, respectivement, de la crise sanitaire liée au Covid-19 et d’impôts ou taxes sur l’émission de substances polluantes et négatives pour l’environnement.
- La France, tout particulièrement, connaît une baisse remarquable : le poids de ses impôts de production baisse de près de 0,6 point de PIB entre 2020 et 2021 en raison notamment de la diminution des recettes de CVAE sur cette même période.
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Un classement qui se confirme - La Suède reste le pays dont le poids des impôts de production est le plus élevé (en 9,9 % de PIB), ce qui s’explique toutefois par son rôle dans le financement du système social suédois.
- Malgré une baisse du poids des impôts de production visible, la France figure toujours parmi les “mauvais élèves” de l’Union européenne puisque ses impôts de production représentent 3,8 % de son PIB, bien au-dessus de la moyenne des pays étudiés, estimée à 2,5 % de PIB.
- La valeur absolue de ses impôts de production en France s’élève à 95 milliards d’euros, soit près de 4 fois plus que l’Allemagne (25 milliards) alors que ce dernier a un PIB qui est près de 40 % supérieur au nôtre.
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À propos de l’Institut Montaigne | Think tank indépendant créé en 2000, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe. Ses travaux sont le fruit d'une méthode d'analyse et de recherche rigoureuse et critique, ouverte sur les comparaisons internationales. L’Institut Montaigne, association à but non lucratif pionnière en France, réunit des chefs d'entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des personnalités issues d’horizons divers. Ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 1,5 % d'un budget annuel de 6,5 millions d'euros. À travers ses publications et les événements qu’il organise, l'Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d'acteur du débat démocratique. |
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Catherine Merle du Bourg
Chargée de projets en communication et des relations presse
07 71 74 03 97
cmerledubourg@institutmontaigne.org
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