Dans un contexte de finances publiques dégradées – avec un déficit dépassant 6 % du PIB en 2024 –, le risque de refaire de la fiscalité de production un levier d’ajustement budgétaire davantage qu’un outil au service de la compétitivité des entreprises devient une réalité. Avec le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030, le rythme des efforts semble ralentir. À cette dynamique, viennent s’ajouter les premiers signes d’un ralentissement de la réindustrialisation en France après 7 ans de progression.

Face à ces tendances, la simplification et la visibilité des politiques fiscales demeurent des points d’ancrage importants pour les décideurs économiques et participent de l’attractivité du pays. Le Baromètre européen des impôts de production publié par l’Institut Montaigne, en collaboration avec Forvis Mazars, est un outil inédit qui permet d’étudier la structure fiscale de la France et de ses principaux voisins en s’appuyant sur des bases juridiques précises. 

Dans la continuité de la précédente édition, l’Institut Montaigne et Forvis Mazars dévoilent aujourd'hui les évolutions constatées entre 2022 et 2023 dans une quatrième édition. Quelle nouvelle tendance observe-t-on globalement au niveau européen de la fiscalité sur la production ? Alors que la République tchèque s’ajoute au classement, la France conserve son avant-dernière position en atteignant 106 milliards d'euros d’impôts de production, soit une légère baisse.  

“Le niveau des impôts de production en France demeure à un niveau significativement élevé par rapport à nos voisins européens. Véritable frein à notre compétitivité, cette situation est également le fruit du millefeuille fiscal français, tout aussi illisible qu’incompréhensible. Même si nos marges budgétaires sont plus que jamais contraintes, la diminution de la fiscalité qui pèse sur nos entreprises doit demeurer notre priorité.” Lisa Darbois, Directrice des études France à l’Institut Montaigne.

“Avec l'expertise et le réseau international de Forvis Mazars, cet outil unique propose une méthodologie robuste avec une approche juridique harmonisée des impôts de production pour 13 pays d'Europe. Une fois de plus, la France conserve son avant-dernière position, dans un contexte économique incertain avec des pressions douanières à l’international et des défis à relever comme la réindustrialisation de notre territoire.” Elena Aubrée, Avocate Associée chez Forvis Mazars Avocats.