Paris, le 29 mars 2022 - Deuxième poste de dépense à l’échelle de l’ensemble des ménages, le logement demeure une préoccupation majeure pour les Français. À l’échelle du pays, les dépenses publiques en matière de logement ont atteint 37,6 milliards d’euros en 2020, soit environ 1,6 % de notre PIB. À quelques semaines de l’élection présidentielle, la question du logement abordable, digne, et respectueux de l’environnement, figure dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle. Dans le cadre de son opération Présidentielle 2022, l’Institut Montaigne a chiffré quelques mesures saillantes en la matière : construction de nouveaux logements sociaux, encadrement des loyers à l’ensemble du territoire, massification de la rénovation énergétique des bâtiments… Rendez-vous sur notre site Présidentielle 2022 pour comparer les propositions des candidats, plonger au cœur des programmes et comprendre leur impact budgétaire. Pour aller plus loin, consultez à celien le décryptage de Iona Lefebvre, chargée d’études sur les dynamiques territoriales, ainsi que la note Logement : rebâtir nos ambitions publiée en février dernier.
Les propositions des candidats pour la construction Candidat | Mesure | Chiffrage candidat | Chiffrage Institut Montaigne | Faisabilité | Yannick Jadot | Construction de 700 000 logements sociaux et rénovation de 800 000, sous réserve que ces derniers restent dans le parc social au moins 20 ans. | / | Coût de 1 milliard d’euros par an | Faible faisabilité avec les seuls dispositifs en vigueur, faisable avec un soutien supplémentaire de l’État à définir | Marine Le Pen | Construire 100 000 logements sociaux par an, dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs | / | Coût de 500 millions d’euros par an | Faible faisabilité avec les seuls dispositifs en vigueur, faisable avec un soutien supplémentaire de l’État à définir | Marine Le Pen | Proposer un prêt de l'État de 100 000 € à taux zéro pour l'accès à la propriété des jeunes couples | / | Coût de 12,6 milliards d’euros par an | La proposition passera par adoption d’une loi, voire une modification des statuts de la Banque de France | Emmanuel Macron | Rénovation de 700 000 logements par an. | / | Coût de 2,24 milliards d’euros par an | La proposition passera par décret réglementaire du gouvernement. | Jean-Luc Mélenchon | Construction de 200 000 logements par an pendant cinq ans soumis aux normes écologiques les plus ambitieuses | / | Coût de 2,1 milliards d’euros par an | Immédiate, sous réserve de disposer des capacités de construction et de financement nécessaires. | Jean-Luc Mélenchon | Construire 15 000 logements étudiants chaque année | Coût de 470 millions d’euros par an | Coût de 80 millions d’euros par an (le chiffrage du candidat pourrait inclure de nouveaux dispositifs de subvention non pris en compte ici) | Faible faisabilité avec les seuls dispositifs en vigueur, faisable avec un soutien supplémentaire de l’État à définir | Valérie Pécresse | Abaisser de 10 % à 5,5 % la TVA sur la construction de logements sociaux | / | Coût entre 400 et 600 millions d’euros par an | Requiert l’adoption d’une loi de finances pour modifier le code général des impôts sur la TVA. | Valérie Pécresse | Construire 500 000 logements par an dont 125 000 logements sociaux et 375 000 logements dans le parc privé | / | Coût de 1,1 milliard d’euros par an | La faisabilité de la proposition est limitée par l’absence de levier direct de l’État et sous réserve de disposer des capacités de construction. | Valérie Pécresse | Pérennisation et généralisation du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire | / | Coût de 224 millions d’euros par an | La faisabilité de la proposition est immédiate si appliquée par une loi de finances. |
Les propositions des candidats pour la réglementation
Candidat | Mesure | Chiffrage candidat | Chiffrage Institut Montaigne | Faisabilité | Anne Hidalgo | Généraliser l'encadrement des loyers à l'ensemble du territoire | / | Cette mesure vise à réguler le marché de la location privée et n’implique aucune mesure fiscale | Mise en œuvre conditionnée par le vote d’une loi afin de modifier la législation existante. Une fois la loi votée, l’application par les collectivités et le représentant de l’État dans le département peut être immédiate. | Yannick Jadot | Renforcement des sanctions contre les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU. | / | Économie de 50 millions d’euros par an | Immédiate, pas de difficulté technique de mise en œuvre. | Yannick Jadot | Instauration d’une garantie universelle des loyers destinée à fournir une garantie contre les loyers impayés (prise en charge du financement par l’État et les propriétaires) | / | Coût de 1,1 milliard d’euros par an | Cette mesure peut être mise en œuvre par voie législative. | Jean-Luc Mélenchon | Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes | / | Cette mesure vise à réguler le marché de la location privée et n’implique aucune mesure fiscale | Mise en œuvre conditionnée par le vote d’une loi afin de modifier la législation existante. Une fois la loi votée, l’application par les collectivités et le représentant de l’État dans le département peut être immédiate. | Jean-Luc Mélenchon | Instauration d’une garantie universelle des loyers destinée à fournir une garantie contre les loyers impayés | / | Coût de 2,3 milliards d’euros par an | Cette mesure peut être mise en œuvre par voie législative. | Éric Zemmour | Abroger la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aux villes un quart de logements sociaux | / | Économie de 1,1 milliard d’euros par an | L’abrogation de la loi SRU ou, a minima, de ses articles relatifs aux quotas de logements sociaux nécessite l’adoption d’une nouvelle loi |
L'OPÉRATION D’ANALYSE ET DE CHIFFRAGE PRÉSIDENTIELLE 2022
Europe, compétitivité et économie, pouvoir d’achat, santé, territoires, Europe et international… L’Institut Montaigne reconduit son opération de chiffrage et d’analyse des programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle 2022, opération menée avec succès en 2012 et 2017. Avec l’appui d’une équipe de plus de 25 experts, près de 250 mesures seront progressivement passées au crible par l’Institut Montaigne. Elles seront sélectionnées selon l’importance de leur impact budgétaire, leur incidence environnementale mais aussi leur pertinence au regard du débat public. Un dialogue contradictoire avec les équipes de campagne est organisé pour chaque mesure chiffrée afin que celles-ci puissent faire valoir leur point de vue. En cas de désaccord sur l’analyse d’une mesure, celui-ci sera expliqué dans l’analyse et l’estimation du candidat affichée à côté de celle de l’Institut Montaigne.
« Avec ce travail, l'Institut Montaigne se propose d’apporter un éclairage étendu et approfondi sur les programmes et les propositions des candidats, dans le cadre de la présidentielle 2022. Nous souhaitons contribuer à la crédibilité de la parole et de l’action politique, nourrir le débat démocratique d’éléments objectifs ainsi que sensibiliser les citoyens comme les responsables politiques aux enjeux économiques, environnementaux et budgétaires induits par les propositions des candidats » précise Victor Poirier, directeur des publications de l’Institut Montaigne. |
|